Un monde
de compétences

Il n’est pas rare qu’un actionnaire d’une société, en particulier dans le cas d’une petite entreprise dirigée par son propriétaire, utilise des fonds de la société pour acquitter des dépenses personnelles.

En juin 2024, sont entrées en vigueur des modifications à la règle générale anti-évitement (RGAÉ), lesquelles ont renforcé le caractère mordant de cette règle, en en élargissant la portée et en instaurant une pénalité pour les opérations jugées dérogatoires.

Provinces et territoires partout au pays ont resserré la réglementation des locations à court terme (les locations Airbnb, par exemple), en raison de l’accroissement de la demande de logements, notamment dans les villes de Montréal, Toronto et Vancouver.

De nos jours, nombre de personnes ont recours à une entreprise secondaire ou une source de revenu additionnelle dans le but d’accroître leur revenu de base. Elles comprennent souvent mal les répercussions fiscales de ces sources additionnelles de revenu, ou omettent totalement d’en tenir compte.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait savoir récemment qu’elle passait à la prochaine phase des mesures visant à recouvrer les prestations liées à la COVID qui pourraient avoir été demandées indûment.

En avril, dans le cadre du Budget fédéral, la ministre des Finances annonçait une modification du taux d’inclusion des gains en capital, le faisant passer de 50 % à 66,67 %, à compter du 25 juin 2024.