Historiquement, vous obteniez un crédit d’impôt fédéral de 15 % pour l’achat d’au plus 5 000 $ d’actions de SCRT par année, pour un crédit maximal de 750 $. Dans le cadre de l’élimination graduelle du crédit, celui-ci est ramené à 10 % (500 $) pour 2015 et à 5 % (250 $) pour 2016, pour disparaître en 2017.
Certes, de nombreuses SCRT abandonnent le régime et peuvent continuer sous quelque autre forme. Pour cette raison, le gouvernement a adopté des règles en vertu desquelles une SCRT pourra sortir de «façon ordonnée» du programme de crédit d’impôt fédéral. Les propositions ont pour effet, essentiellement, de supprimer les exigences et pénalités qui pourraient s’appliquer par ailleurs aux SCRT.