Dans le cas des pensionnats et des colonies de vacances (par exemple, une colonie de vacances estivales), les frais du point 1) ci‑dessus sont limités aux montants suivants : 200 $ par semaine par enfant de moins de 7 ans à la fin de l’année, 125 $ par enfant de 7 à 16 ans, et 275 $ par enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, le conjoint qui a le plus faible revenu est normalement le seul à pouvoir demander la déduction. Par exemple, si le conjoint ayant le plus faible revenu n’a aucun revenu gagné (selon le point 3 ci-dessus), aucune déduction n’est admise. Si vous êtes célibataire, vous pouvez demander la déduction intégrale.
Exemple
Jean et Isabelle sont mariés et ont deux enfants en santé, âgés de 5 et 12 ans. Ils ont engagé 15 000 $ de frais de garde d’enfants dans l’année. Ils ont également inscrit leur enfant de 12 ans dans une colonie de vacances estivales pendant 3 semaines au cours de l’année, au coût total de 1 000 $.
Jean est le conjoint ayant le plus faible revenu. Son revenu gagné est de 30 000 $ pour l’année. Il aura droit à une déduction pour frais de garde d’enfants correspondant au moins élevé des montants suivants :
- frais de garde d’enfants réels de 15 000 $ + (125 $ x 3 semaines de colonie de vacances estivales) = 15 375 $
- total des limites annuelles permises pour l’année de 13 000 $ (8 000 $ + 5 000 $)
- deux tiers du revenu gagné de 30 000 $ de Jean = 20 000 $
Jean pourra déduire 13 000 $.
Dans certains cas, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut demander une déduction limitée dans une année d’imposition. Cela se produit, principalement, si le conjoint ayant le revenu le plus faible fréquente un établissement d’enseignement au cours de l’année, a une infirmité mentale ou physique qui le rend incapable de s’occuper des enfants, ou est détenu dans une prison pendant au moins deux semaines dans l’année.