Vous pouvez également réaliser un gain ou une perte de change si vous contractez une dette dans une monnaie étrangère et que vous remboursez le principal de la dette à un moment où les taux de change ont changé. Si le $CA a pris de la valeur au regard de la monnaie étrangère au moment où vous remboursez la dette, vous aurez un gain de change. Si le $CA a baissé, vous aurez une perte de change. Ici encore, seulement la moitié de ce gain entre dans votre revenu aux fins de l’impôt sur le revenu canadien, et la perte ne peut être utilisée qu’à titre de perte en capital.
Certes, vous pouvez également réaliser un gain ou une perte de change simplement en convertissant des dollars canadiens en une monnaie étrangère pour racheter ensuite des dollars canadiens.
Exemple
Vous avez acheté 10 000 $US à un moment où le $US et le $CA étaient au pair. Plus tard, vous vendez les 10 000 $US pour des $CA, à un moment où le taux de change est de 1 $US = 1,10 $CA. Vous recevez donc 11 000 $CA. L’excédent de 1 000 $ est un gain de change.
Une règle spéciale de la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit toutefois qu’on ne doit pas tenir compte des premiers 200 $ de gain net ou de perte nette de change pour une année, sur la disposition de monnaie étrangère. Par conséquent, aux fins de l’impôt sur le revenu, vous déclareriez un gain de 800 $, dont la moitié serait un gain en capital imposable. Le règle des 200 $ s’applique aux particuliers, mais pas aux autres contribuables.
