Dans le récent arrêt Barnwell, le contribuable a prêté à un particulier (Austin) de l’argent qui devait être investi dans une entreprise de livres de voyage. L’entreprise était en fait exploitée par une société appartenant à Austin. Apparemment, le contribuable croyait que les prêts, bien que consentis à Austin, étaient faits à la société. Plus tard, l’entreprise a fait faillite et une partie des prêts consentis par le contribuable est devenue irrécouvrable. Le contribuable a déduit une PDTPE, en faisant valoir qu’il avait consenti les prêts au particulier à titre de mandataire ou d’« alter ego » de la société, et qu’en réalité ils avaient été faits à la société plutôt qu’à Austin. L’ARC, qui n’était pas d’accord, a refusé la déduction de la PDTPE.
En appel, le juge de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) a donné raison à l’ARC. Le juge a exprimé sa sympathie pour le contribuable et a dit croire que les prêts devaient servir à financer l’entre-prise de la société. Cependant, dans les faits, le contribuable avait fait les chèques (pour les prêts) à l’ordre d’Austin personnellement, et non de la société, et les preuves n’étaient pas suffisantes pour démontrer qu’Austin agissait comme manda-taire de la société lorsqu’il a accepté les chèques.
Le contribuable a interjeté appel auprès de la Cour d’appel fédérale. Cependant, compte tenu des conclu-sions de fait de la CCI, il est très peu probable que la Cour d’appel prenne une décision différente.