Mme Chaplin a interjeté appel auprès de la Cour canadienne de l’impôt (CCI). Selon l’un de ses arguments, c’était elle, et non pas Triventa, qui avait payé les frais juridiques. Elle faisait valoir, essentiellement, que le paiement de ces frais allégué par la société et, en conséquence, le crédit porté à son compte de capital dans la société, avaient été comptabilisés erronément.
La CCI s’est dite d’accord avec la contribuable. Même si les faits étaient complexes, le juge de la CCI n’a trouvé aucune preuve selon laquelle Triventa avait payé les frais juridiques. Au contraire, toutes les preuves pertinentes recueillies démontraient que la contribuable les avait payés elle-même. Le juge a conclu en ces termes : [Traduction] « À la lumière de tout ce qui précède, je conclus qu’aucun prêt n’a été consenti par Mme Chaplin à Triventa pour le paiement des frais juridiques. L’écriture comptable qui visait à constater le prêt présumé était tout à fait fictive. » Mme Chaplin a eu gain de cause.