- le nom et l’adresse au Canada de l’organisation ainsi qu’ils sont enregistrés auprès du ministre;
- le numéro d’enregistrement attribué par le ministre à l’organisation;
- le numéro de série du reçu;
- le lieu ou l’endroit où le reçu a été délivré;
- lorsque le don est un don en espèces, la date ou l’année où il a été reçu;
- lorsque le don est un don de biens autres que des espèces :
- la date où il a été reçu,
- une brève description du bien, et
- le nom et l’adresse de l’évaluateur du bien si une évaluation a été faite;
- la date de délivrance du reçu;
- le nom et l’adresse du donateur, y compris, dans le cas d’un particulier, son prénom et son initiale;
- celle des sommes ci-après qui est applicable :
- le montant du don en espèces,
- lorsque le don est un don de biens autres que des espèces, la juste valeur marchande du bien au moment où le don est fait;
- une description de l’avantage, le cas échéant, au titre du don et le montant de cet avantage;
- le montant admissible du don;
- la signature, ainsi qu’il est prévu au paragraphe (2) ou (3), d’un particulier compétent qui a été autorisé par l’organisation à accuser réception des dons;
- le nom de l’Agence du revenu du Canada et l’adresse de son site Internet.
Dans Okafar c. La Reine, 2018 CCI 31, les reçus étaient corrects par ailleurs, mais il y manquait « le lieu ou l’endroit où le reçu a été délivré ». Il ne suffisait pas que l’adresse de l’organisme soit indiquée. Le crédit pour don a été refusé.
Dans Ruremesha c. La Reine, 2018 CCI 57, l’adresse de l’organisme était indiquée sur les reçus, mais elle ne correspondait pas à « l’adresse enregistrée auprès du ministre » (c.-à-d. l’ARC). Encore une fois, le crédit pour don a été refusé.
Souvent dans ces cas, il y a également d’autres problèmes, et l’ARC et la CCI craignent que le don soit faux (par exemple, qu’il n’ait pas été vraiment payé, ou qu’un pot-de-vin comptant ait été ensuite versé au contribuable). La jurisprudence dit clairement que toute défaillance technique d’un reçu pour don peut entraîner le refus du crédit.
Assurez-vous donc que les reçus que vous remettent les organismes renferment toutes les informations ci-dessus! Et, si vous participez à la gestion d’un organisme de bienfaisance, assurez-vous que les reçus qu’il délivre sont conformes à toutes les exigences.
NOTA : L’ARC a annoncé récemment que, pour ce qui est de l’alinéa j) du Règlement, le site Web Internet de l’ARC doit se lire canada.ca/organismes-bienfaisance-dons.
Cependant, les organismes de bienfaisance ont jusqu’au 31 mars 2019 pour remplacer l’ancienne adresse arc.gc.ca/organismes-bienfaisance par la nouvelle.