Les résultats de ces démarches sont mitigés. Le contribuable aura davantage de chance de succès si les activités de l’« entreprise » ne peuvent pas être assimilées à un passe-temps ou à une activité personnelle.
Dans d’autres cas, les activités ne réunissaient tout simplement pas les « caractéristiques » de l’exploitation d’une entreprise, puisqu’il n’y avait pas d’activités de type commercial.
Dans certains cas, l’entreprise a été considérée comme n’ayant pas amorcé son exploitation.
Par ailleurs, certains contribuables ont réussi à convaincre la CCI qu’ils exploitaient une entreprise « véritable » dans l’année d’imposition considérée.
Bien sûr, toute situation dépend des faits qui lui sont propres et de la façon dont elle est présentée au tribunal. Néanmoins, lorsque l’ARC refuse la déduction d’une perte, cette décision peut parfois être portée en appel avec succès.