Qu’en disent les tribunaux?
Règlement d’un grief inclus dans le revenu
La plupart des sommes reçues en lien avec votre emploi ou votre perte d’emploi sont incluses dans votre
Ristournes des coopératives agricoles
Lorsqu’une société coopérative agricole verse une ristourne, le bénéficiaire est normalement tenu d’inclure le montant de la ristourne dans son revenu de l’année de réception.
Imposition des prêts aux actionnaires
Lorsque vous contractez un emprunt bancaire ou autre, le montant emprunté n’est évidemment pas inclus dans votre revenu.
Cependant, si vous êtes actionnaire de
Imposition des options d’achat d’actions attribuées aux employés et modifications en vue
En ce moment, les options d’achat d’actions attribuées à des employés bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel en vertu de la Loi de l’impôt sur le